Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de chaussettes et d’articles textiles proposés sur le site ma-chaussette.com à des consommateurs. Elles sont applicables à compter du 2 août 2026 et remplacent toute version antérieure.
1. Identification du vendeur
- Neovio, numéro d’entreprise (BCE) 1038.008.183, exploitant le site ma-chaussette.com
- Représentée par Robin Pinchard
- Boulevard de la Sauvenière 134, boîte 61 — 4000 Liège, Belgique
- Téléphone : +32 475 74 84 01
- Courriel : contact@ma-chaussette.com
Ci-après « le Vendeur ». Toute personne physique qui passe commande sur le site à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle est ci-après désignée « le Client ».
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site. En validant sa commande, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur ne commercialise que des biens physiques. Aucune prestation de service, aucun contenu numérique et aucune formation ne sont proposés sur le site.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque article — matière, taille, coloris, entretien — figurent sur sa fiche produit. Les photographies illustrent le produit sans entrer dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l’écran utilisé.
Les chaussettes de contention proposées sont des articles de confort. Elles ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un avis, ni une prescription, ni un traitement médical.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé s’avère indisponible, le Client en est informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est gratuite vers la France métropolitaine et la Belgique ; les frais éventuels applicables à d’autres destinations sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes à l’importation peuvent être exigés à l’arrivée. Ils restent à la charge du Client et ne sont ni perçus ni maîtrisés par le Vendeur.
5. Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne son adresse de livraison et choisit son moyen de paiement. Il peut corriger toute erreur de saisie jusqu’à la validation finale, qui emporte obligation de paiement.
La vente est conclue à la réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant une anomalie manifeste, notamment un soupçon de fraude au paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Bancontact ou iDEAL. Les transactions sont traitées par Stripe et PayPal sur une connexion chiffrée : le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition, vers la France métropolitaine et la Belgique. Les livraisons vers les départements et régions d’outre-mer demandent un délai plus long, indiqué lors de la commande.
En tout état de cause, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande par simple notification ; les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la remise physique du colis. Une commande comportant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers qu’il a désigné ; en cas de commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@ma-chaussette.com, en utilisant ou non le formulaire type reproduit à l’article 9.
Le Client renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision, à l’adresse que le Vendeur lui communique. Les frais de renvoi restent à sa charge. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sans frais. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui, scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ont été descellés après la livraison, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
9. Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.
À l’attention de Neovio, Boulevard de la Sauvenière 134 boîte 61, 4000 Liège, Belgique — contact@ma-chaussette.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le … / reçu le …
— Numéro de commande : …
— Nom du Client : …
— Adresse du Client : …
— Date : …
10. Garantie légale de conformité
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance. Si un défaut de conformité apparaît, le Client peut en demander la réparation ou le remplacement et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour le Client.
Elle est mise en œuvre sur simple courriel à contact@ma-chaussette.com, accompagné du numéro de commande et, lorsque c’est possible, d’une photographie du défaut constaté.
11. Réclamations et service client
Toute réclamation est adressée à contact@ma-chaussette.com. Le Vendeur s’engage à répondre sous quarante-huit heures ouvrées. Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement et la politique d’expédition, qui font partie intégrante des présentes conditions.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et au service après-vente. Leur traitement, leur durée de conservation et les droits du Client — accès, rectification, effacement, opposition, portabilité — sont détaillés dans la politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, logos, mise en page — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de vente dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait en revanche être tenu responsable d’un manquement imputable au Client, au fait imprévisible d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Client tient des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, notamment, pour un Client résidant en France, celles du Code de la consommation.
En cas de différend, le Client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, il peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1 — 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be). Le recours à la médiation reste facultatif : les juridictions compétentes demeurent ouvertes aux deux parties.
16. Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle publiée sur le site au jour où cette commande est passée.